Lettre d'information juin 2025Le mot de la présidente
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Une fois n’est pas coutume, nous avons du faire face à une nouvelle attaque en règle contre nos CCAS. Sous couvert de simplification et de recherche d’économies, le Ministre de la décentralisation a proposé, dans le cadre du Roquelaure de la simplification, d’autoriser les communes qui le souhaitent à supprimer leur CCAS, ses missions étant alors reprises par la ville.
Par le passé, ce sont déjà trois sénateurs qui ont formulé des propositions similaires : Jean-Pierre Schosteck, en 2004, dans le cadre de loi « Libertés et Responsabilités locales, qui proposait déjà de les rendre optionnels, Eric Doligé, en 2011, via sa proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités, et enfin, Jacqueline Gourrault, via un article additionnel à la loi Notre qui aura finalement permis de rendre facultatif les CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants.
L’UNCCAS s’est immédiatement mobilisée et a sollicité l’appui des unions départementales, ce que nous n’avons évidemment pas hésité à faire. En effet, au-delà de la défense des spécificités de l’outil CCAS, c’est la méconnaissance par les instances nationales étatiques des problématiques locales qu’il fallait dénoncer, tout autant que l’abstraction faite du service rendu puisqu’à aucun moment, cette proposition ne s’accompagne d’un renforcement de l’intercommunalité sociale via les CIAS…
Merci aux adhérents qui se sont mobilisés à nos côtés le 10 juin dernier, jour de l’examen du texte au Sénat. L’amendement n’a finalement pas été défendu mais il nous faudra être vigilants pour la suite de la navette législative et les débats à l’Assemblée Nationale.
Un sujet qui ne manquera pas d’être évoqué lors de notre prochaine Assemblée Générale qui se tiendra le 16 septembre 2025 à Hesdin la Forêt !
Bonne lecture et bel été à tous
Annie Adancourt
Présidente de l’UDCCAS du Pas de Calais
Des nouvelles de l’UDCCAS 62
Point d’avancement de la convention UNCCAS-CNSA/UDCCAS 62
L’action “Démarche qualité” inscrite dans la convention signée entre l’UNCCAS et la CNSA pour l’accompagnement des services à domicile va être mise en œuvre dès le mois de septembre prochain. Le groupe est en cours de constitution.
Par ailleurs, l’action “Accompagnement managérial des responsables de service” se poursuit avec les 6 SAD mobilisés. La dernière rencontre a eu lieu le 5 juin 2025 à Ruitz.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter : presidence@udccas-62.fr
Rencontre avec la CARSAT et la MSA dans le cadre de la prise en charge des heures d’aide ménagère du GIR 4
Le 20 mai dernier, l’UDCCAS du Pas de Calais a rencontré la directrice adjointe de la CARSAT et la directrice adjointe de la MSA afin d’évoquer les difficultés rencontrées par les SAD et leurs usagers, consécutives à la décision du Conseil Départemental de ne plus financer les heures de ménage en GIR 4 sans aide aux actes essentiels de la vie quotidienne. Il nous a été rappelé que réglementairement, les caisses de retraite ne peuvent intervenir sur les GIR 4 et n’ont aucune possibilité de compenser financièrement cette décision unilatérale. Carsat et MSA centrent leurs interventions sur les GIR 5 et 6 et la prévention de la perte d’autonomie. Les règles d’évaluation de l’autonomie des bénéficiaires sont maintenues, dans le cadre d’un dossier unique CARSAT/CD et de la généralisation à venir (fin 2025/début 2026) de la reconnaissance mutuelle des évaluations. Les deux directrices nous ont néanmoins assurés que les services demeuraient à notre écoute et à notre disposition, notamment pour venir présenter conjointement les dispositifs ouverts aux SAD publics et permettre ainsi de répondre aux besoins de leurs ressortissants. L’UDCCAS reviendra vers les CCAS dès que des dates seront proposées.
Retour sur le Conseil d’Administration du 23 avril 2025 à Beaurainville
Le 23 avril 2025, l’UDCCAS du Pas de Calais a tenu son conseil d’administration à Beaurainville, au sein du la Communauté de communes des 7 Vallées. L’ordre du jour fut le suivant :
- Approbation du compte rendu du CA du 4 février 2025
- Organisation de l’Assemblée Générale 2025 à Hesdin la forêt (dernière AG avant les municipales de 2026)
- Point d’étape sur la convention UNCCAS-CNSA 2024-2026
- Retours sur la journée des ESMS avec le Conseil Départemental du 1er avril 2025
- Point d’étape cotisations 2025
- Retours sur le congrès de l’UNCCAS des 26, 27 et 28 mars 2025
Nos échanges ont une nouvelle fois permis de partager les questions qui préoccupent aujourd’hui nos CCAS/CIAS, ainsi que les difficultés rencontrées pour répondre au mieux à la précarité grandissante dans nos villes et nos campagnes, sujet qui sera repris et débattu à l’occasion de notre prochaine assemblée en générale, programmée le 16 septembre 2025.
Nos activités des dernières semaines et à venir…
Pour prendre connaissance de nos réunions de travail, temps statutaires, rencontres…
Ça intéresse les CCAS/CIAS
Logement, Habitat, Energie
Un partenariat Département-Ressourceries pour aider les jeunes à s’équiper
Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, le Département du Pas de Calais propose, depuis 2019, diverses aides aux jeunes en situation de précarité ou ayant eu un parcours à l’aide sociale à l’enfance. L’objectif de ces dispositifs est de soutenir l’accès au logement des jeunes mais aussi de faciliter l’accès à l’équipement de première nécessité. Cet équipement peut être facilement trouvé dans les ressourceries, avec lesquelles le Département a choisi de créer un partenariat appelé “ bonus ressourcerie”. Ce bonus est une aide de 150 euros pour ceux qui font le choix d’équiper leur logement en seconde main auprès d’une ressourcerie partenaire.
Précarité, Revenu de Solidarité Active, Lutte contre l’exclusion, Emploi
Régime de sanctions dans le cadre du RSA
Comme l’avait exprimé l’UDCCAS à la lecture du projet de texte, l’UNCCAS alerte sur les effets du décret du 30 mai 2025 qui renforce le régime de sanctions à l’encontre des demandeurs d’emplois, et notamment des bénéficiaires du RSA. En effet, désormais, en cas de manquement à leurs obligations (absences à un rendez-vous, refus répétés d’emploi, démarches jugées insuffisantes…), les personnes concernées s’exposent à une réduction de 30% de leur allocation, voire à une suspension totale pendant quatre mois, accompagnée d’une radiation de la liste des demandeurs d’emploi. En cas de récidive ou de fraude, la sanction peut atteindre un an. Ce texte interpelle directement les acteurs sociaux de proximité, comme les CCAS. Ces derniers sont en effet souvent en première ligne de l’accompagnement social des allocataires et risquent de devoir gérer les conséquences concrètes de ces sanctions : rupture de ressources, bascule dans la précarité, augmentation des situations d’urgence.
Le collectif “Alerte” a de son côté publié un communiqué de presse sur la question qui sollicite un moratoire sur le texte et une expérimentation avant toute généralisation.
Pour en savoir plus
Décret du 30 mai 2025
Pour lire le communiqué
Santé
Point sur la convention avec les CPAM de l’Artois et de la Côte d’Opale
Le 30 avril dernier, l’UDCCAS 62 a rencontré Peggy Birambeaux pour la CPAM de l’Artois et Pierre Philippe Caron pour la CPAM Côte d’Opale afin de faire le point sur la convention de partenariat CPAM-CCAS, avec l’objectif de dynamiser les coopérations locales CPAM/CCAS.
Autonomie
Assemblée générale de France Alzheimer 62
Le 10 avril dernier, l’association France Alzheimer a tenu son assemblée générale à Noeux les Mines en présence du Président national de France Alzheimer Joël JAOUEN, du Directeur délégué Benoit DURAND, de Karine GAUTHIER, Vice Présidente du Conseil Départemental du Pas de Calais, Présidente de la MDPH(Maison départementale des personnes handicapées) et Annie ADANCOURT, 1ère adjointe au Maire, Vice Présidente du CCAS de Ruitz.
Ce soir là Jean Marc DOISNE, Président sortant, a cédé sa place de Président à Patrice Andreotti qui a rappelé le but poursuivi par l’Association, a présenté les équipes de bénévoles, les partenaires tous utiles auprès des personnes malades et leurs familles.
Des témoignages poignants sont venus ponctuer la soirée comme celui-ci:
“J’ai connu l’association France Alzheimer 62 lors d’un séjour de trois jours organisé à Bruges. J’ai tout de suite apprécié la gentillesse et la disponibilité des bénévoles présents. J’ai adhéré aussitôt et j’ai commencé à fréquenter les haltes relais de Calonne, Mazingarbe et Bruay. Le rôle d’aidant est très lourd à assumer mais j’ai été fortement soutenue tout au long de la maladie d’Alain par les divers intervenants de F.A.62. Les différentes actions menées par la section du Pas de Calais: voyages, gymnastique, jeux, activités diverses, groupes de soutien, de paroles, d’hypnose, de sophrologie, de thérapie du voyage etc…montrent combien toutes les équipes sont dynamiques et pleines de ressources. Encore un grand merci à toutes et tous.
Claudine”
Assemblée générale de l’association COHABILIS le 30 avril 2025
L’UDCCAS du Pas de Calais a participé le 30 avril dernier à l’assemblée générale de l’association COHABILIS dont l’objectif est de développer l’habitat intergénérationnel. L’association a présenté son bilan 2024, et les perspectives 2025 avec 2 temps forts: le 15 Mai avec la journée de l’intergénération avec le réseau Assembl’âge à Arras, et le 20 mai la rencontre nationale Cohabilis à Lille.
Aide aux aidants
Malakoff Humanis propose un guide pratique à télécharger qui recense les dispositifs existants pour concilier aidance et vie professionnelle (aides à domicile et financières, congés légaux et solutions de répit, associations et sites ressources…).
Pour consulter le guide pratique
Pour en savoir plus
"Soutenir les salariés aidants avec l’Agirc-Arrco” : un site qui regroupe l’ensemble des solutions que l’Agirc-Arrco met à la disposition des entreprises et des managers pour aider leurs salariés à concilier leur situation d’aidant et leur vie professionnelle.
Aide sociale
Le 12 juin dernier, les services du conseil départemental ont proposé un webinaire sur l’Aide Sociale Départementale, les procédures et suivis de dossiers.
Plan canicule 2025
Depuis le 1er juin, le plan canicule est de nouveau en vigueur. Les CCAS sont invités à prévenir leurs usagers les plus fragiles et à mettre à jour le registre des personnes vulnérables. Le site sante.gouv informe sur les bons gestes pour se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleur.
Retrouver ci après les bonnes recommandations à partager
Solution logiciel MAJOR
Suite au congrès de l’UNCCAS de mars dernier, l’UDCCAS du Pas de Calais a bénéficié d’une présentation d’un logiciel de gestion et de suivi administratif à destination des établissements personnes âgées et des CCAS.
Pour en savoir plus contactez nous: presidence@udccas-62.fr
Ça se passe dans nos CCAS/CIAS
Pour alimenter cette rubrique, nous avons besoin de vos retours : n’hésitez pas à revenir vers nous pour partager vos expériences avec l’ensemble des adhérents !
Contactez nous : presidence@udccas-62.fr
Veille / Actualités
Précarité, Revenu de Solidarité Active, Lutte contre l’exclusion, Emploi
Apprentissage
À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles modalités de financement de l'apprentissage s'appliqueront. Ces changements impliquent une participation plus importante de l'employeur. Dans un dossier de presse du 30 avril 2025, le ministère du Travail a présenté les mesures applicables aux contrats d'apprentissage et à leur prise en charge. La participation des employeurs s’élèvera désormais à 750 €, applicable à tous les contrats conclus à compter du 1er juillet 2025.
Surendettement
La Banque de France propose désormais le dépôt des dossiers de surendettement en ligne via l’espace particulier de son site internet. Une vidéo explicative est disponible pour aider les usagers.
Pour en savoir davantage et voir la vidéo
Pauvreté
Le CNLE a publié son dernier rapport sur le panorama de l’évolution de la pauvreté et de l’exclusion sociale en France qui pose notamment la question suivante : pour quelles raisons la baisse importante du taux de chômage à partir de 2015 et jusqu’en 2022 n’a pas fait reculer la pauvreté ?
Famille
Complément mode de garde
Un nouveau calcul est mis en place pour le complément de libre choix du mode de garde, à partir du 1er septembre 2025, afin de mieux s’adapter aux situations des familles : des critères plus précis seront pris en compte pour calculer le montant du CMG, et 2 nouveautés :
le mode de calcul est désormais le même quel que soit l'âge de l'enfant : il n'y a plus de distinction entre les enfants de moins de 3 ans et ceux de la tranche 3-6 ans ;
le minimum à charge des parents à hauteur de 15 % du coût de la garde est supprimé.
Pour les familles monoparentales, dès le 1er septembre, elles pourront bénéficier du CMG jusqu'aux 12 ans de l’enfant (au lieu de 6 ans auparavant) et dans les mêmes conditions que pour les enfants âgés de moins de 6 ans.
Pour les enfants en garde alternée, à partir de décembre 2025, chacun des 2 parents pourra désormais bénéficier du CMG. Ils devront au préalable avoir mis en place le partage des allocations familiales.
Autonomie
Budget
Lors de la présentation des grands axes de la future instruction budgétaire 2025, le gouvernement a annoncé un gel de 241 M€ au détriment des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Une décision sur laquelle alertent les acteurs du secteur médico-social.
Services à domicile
Dans son 4ème numéro, la lettre “Repères solidaires” éclaire sur la réforme des services à domicile, et plus particulièrement sur la mise en œuvre de la solidarité à la source, en passant par les nouvelles compétences confiées aux infirmiers, notamment pour établir les certificats de décès.
Tarification
L’arrêté du 28 mai 2025 fixe la tarification des SSIAD et SAD mixtes.
Maintien à domicile
Avec l’objectif de favoriser le maintien à domicile et d’informer les publics, le Département du Pas de Calais proposent 8 espaces témoins aménagés qui réunissent les conditions matérielles nécessaires au service de l’autonomie. Ces appartements témoins s’adressent aux personnes âgées, ou en situation de handicap, et à leurs aidants afin de leur présenter les aides techniques et domotiques existantes pour faciliter leur quotidien, ainsi que le dispositif Aidotec qui permet de remettre en état des aides techniques et de les réattribuer dans le cadre de l’APA ou de la PCH.
Pour en savoir plus sur le schéma départemental de l’autonomie
Pour mieux connaître le dispositif Aidotec
SPDA
Le Service public départemental de l’autonomie, dont le département du Pas de Calais a été préfigurateur en 2024, se généralise sur l’ensemble du territoire national. Le SPDA vise à répondre au mieux aux attentes et besoins des usagers en simplifiant leurs démarches et leur parcours. Il se voit confier 4 missions:
- l’accueil, l’information et la mise en relation
- l’évaluation et l’instruction des droits
- le soutien à des parcours personnalisés, continus et coordonnés
- le repérage, la prévention et l’”aller vers”
Pour la mise en œuvre effective du SPDA, un cahier des charges a été annexé au décret du 28 mai 2025. Il définit le socle commun des missions, propose un cadre d’engagements de la qualité du servie rendu et rappelle ce que n’est pas le SPDA.
Pour en savoir plus et consulter l’article de la Gazette
Pour consulter le décret du 28/05/2025
Santé
Priorité santé mentale !
Un guide pratique à destination des CCAS/CIAS a été réalisé afin d’accompagner les professionnels qui souhaitent agir concrètement face aux enjeux de santé mentale sur leur territoire. Ce guide présente un 4ème volet inédit sur les premiers secours en santé mentale.
Pour consulter le guide pratique
Logement
L’ ANIL a réalisé en partenariat avec le DIHAL une vidéo destinée aux locataires assignés en résiliation de bail et qui présente les 5 points essentiels pour se préparer à l’audience en cas d’impayés locatifs.
Logement indigne
La loi habitat dégradé du 9/04/2024 crée une nouvelle procédure d’expropriation spécifique aux immeubles indignes frappés d’arrêtés à titre remédiable.
Appels à projet
Appels à Projet 2025
ARS: Appel à Manifestation d’Intérêt: QVCT pour les ESMS
Depuis 2018, les ARS bénéficient de crédits nationaux qualité de vie et conditions de travail (QVCT) afin d’accompagner les établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans cette démarche. Comme chaque année, l’ARS Hauts-de-France lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) QVCT 2025, du 23 mai au 11 juillet 2025, période au cours de laquelle les ESMS peuvent déposer leur dossier de candidature.
Les actions déposées pourront porter sur 2 axes :
Promotion et prévention de la QVCT (audits QVCT, formation Animateur Prévention, formation PRAP-2S, formation manutention, formation des dirigeants en prévention, intervention de prestations d’ergonome…) ;
Innovation organisationnelle et technique (équipes autonomes…)
Vous pouvez retrouver toutes les informations de l’AMI QVCT sur le site de l’ARS en cliquant sur le lien suivant :
Formations
L’UNCCAS vous propose
SAD "Mixte" - Réussir sa demande d’autorisation et sa mise en conformité
23 et 24 septembre à Paris
CCAS/CIAS - Maîtriser le fonctionnement et l’organisation
23 au 24 juin à Paris
Piloter son Service Autonomie à Domicile Aide et Accompagnement
26 au 27 juin à Paris
Résidences Autonomie- Maîtriser les évolutions du cadre réglementaire (1 jour)
27 juin à Paris
Appel à projet – Appel à manifestation d'intérêt : Mode d'emploi
30 juin à Paris
M57 - Approfondir et maîtriser l'instruction du budget et la comptabilité du CCAS/CIAS
30 juin à Paris
Développer, animer et coordonner les partenaires locaux (publics et privés)
30 juin à Paris
Domiciliation: comprendre et mettre en œuvre l’obligation légale
1er et 2 juillet à Paris
RGPD - Protection des données personnelles, enjeux et stratégies
7 juillet et 22 septembre à Paris
M22- Comprendre et instruire le budget et la comptabilité des ESSMS
22 et 23 septembre à Paris
Analyse des besoins sociaux (ABS): méthodologie générale et mise en œuvre
6 et 7 octobre à Paris
M22 approfondir et maîtriser l’instruction du budget et la comptabilité des ESSMS
28 novembre à Paris
Contact UNCCAS: formation@unccas.org
Pour rappel, ces formations peuvent être sous conditions décentralisables dans le Pas de Calais. Pour cela prendre contact avec l’UDCCAS 62.
Agenda
Assemblée générale de l’UDCCAS 62 le Mardi 16 septembre 2025 à Hesdin la Forêt